STATUTS
I – DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mask Noir.
II – OBJET
L’association se fixe pour objet la promotion des fictions policières, noires et western sous toutes leurs formes en France et à l’étranger.
III – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association se trouve à INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE (49123).
Le siège peut être transféré sur simple décision du Bureau.
IV – COMPOSITION
L’association se compose de :
1) Membres d’honneur.
2) Membres bienfaiteurs (le titre de Membre bienfaiteur étant décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association sans participer à ses activités).
3) Membres actifs ou adhérents
V – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
VI – MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation au moins égale à celle des adhérents.
Sont adhérentes les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau. Les personnes morales désignent, au moment de leur adhésion, un mandataire qui les représentera chaque fois qu’il sera nécessaire.
VII – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
VIII – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
– le montant des cotisations
– les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des organismes publics ou des sociétés privées, les contrats et conventions et toutes autres ressources autorisées
– les dons en nature
– les fonds récoltés suite à l’organisation d’événements de soutien à l’association.
IX – BUREAU
L’association est dirigée par le Bureau. Le Bureau représente les membres lors des réunions. Les membres du Bureau sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le Bureau est composé de :
– Un Président
– Un Secrétaire-trésorier
Le Bureau est renouvelé tous les trois ans.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
X – FORMALITÉS
Le Président ou le Secrétaire-trésorier est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.
XI – RÉUNION DE BUREAU
Le Bureau se réunit une fois tous les trimestres sur convocation du Président, ou sur demande de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
XII – ASSEMBLÉE GENERALE
1) L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou e-mail par le Secrétaire-trésorier. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un « formulaire de pouvoir » permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et seront considérés comme nuls.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Secrétaire-trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé tous les trois ans au remplacement ou à l’élection au scrutin secret, des membres du Bureau sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
En cas de vote, les décisions se prennent à la majorité absolue.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial signé du Président et du Secrétaire-trésorier.
2) Assemblée générale extraordinaire : si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes formalités que l’assemblée générale ordinaire.
XIII – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
XIV – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE le 16 août 2016
Élodie Chartrain, Secrétaire-trésorière. Julien Védrenne, Président.